Commission Usage des Drones Civils

Une commission Développement Durable s’est tenue hier, mardi 20 septembre, à l’Assemblée Nationale visant à amender le projet de loi sur l’utilisation des Drones.

La vidéo de la séance peut être consultée sur le site de l’Assemblée Nationale :
Commission développement durable : Usage des drones civils

Quelques commentaires personnels après le visionnage de cette séance :

A été évoqué la distinction entre « droneur » et aéromodéliste mais aucune précision sur l’application différenciée de cette loi, il suffirait donc d’être aéromodéliste et donc d’être licencié à la FFAM pour être exempté des clauses restrictives. Ça parait quelque peu simpliste mais je ne vois pas quel pourrait être le moyen de distinction alternatif.

Le marché de l’occasion serait concerné par l’obligation d’inclure la notice (les 10 commandements ?) à la machine, pourquoi pas mais qu’en est-il des pièces détachées ? Par exemple un autopilote doit-il être soumis à cette obligation sachant qu’ils ne sont pas tous à l’usage exclusif des aéromodèles (voiture pour certains) ? L’autoconstruction n’a pas non plus été évoquée.

Le dispositif électronique serait un module additionnel facilement installable, les parlementaires ont l’assurance des constructeurs de la simplicité de mise en œuvre … les constructeurs français bien entendu donc aucune compatibilité à priori avec le matériel chinois. Les DJI n’auraient donc plus le droit de voler à l’entrée en vigueur de cette loi, quelle aubaine pour Parrot, éliminer le n°1 mondial par voie légale sur le territoire Français … à moins que ce soit un module autonome qui devrait donc posséder son propre GPS voire sa propre alimentation et qui donc ne rentrerait pas dans les critères de légèreté.

Encore de nombreuses questions en suspens …

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