Compte-rendu de l’audition de la FFAM

Faisant suite à la commission usage des drones civils du 20 septembre la FFAM a été entendue le 21 septembre et la FFAM a communiqué le compte-rendu de cette audition que vous pourrez retrouver sur le site de la fédération :image-ds-article-580-newsletter

En synthèse les amendements suivants ont été retenus :

  • dispense de formation pour les licenciés qui auront suivi une formation FFAM, la formation spécifique « drone » n’existant pas à ma connaissance à ce jour je recommande fortement le passage de la QPDD à tous les licenciés, il est fort probable que cette qualification soit reconnue.
  • Le transpondeur ne devrait pas excéder 10g, coûter moins de 10€ et être autonome pour pouvoir s’adapter sur n’importe quel aéromodèle.
  • Suppression du dispositif d’alerte sonore suite à perte de contrôle
  • Dispense d’installation d’un dispositif de limitation de capacité pour les aéromodèles dépourvus de calculateur et évoluant sur site déclaré, nous n’y couperons donc pas et il reste à savoir quelles seront techniquement les limites (géofence certainement donc obligation de GPS). Cette contrainte ne s’appliquant qu’aux aéronefs de +800g les racers sont épargnés et les machines en question vu leur destination sont pratiquement déjà toutes équipées de mécanisme de ce type (DJI, Ardu, MK) donc pas vraiment lieu de s’inquiéter

En revanche les amendements suivant ont été rejetés :

  • dispense d’enregistrement pour les aéromodèles évoluant sur site déclaré DGAC.

Prochain rendez-vous le 28 septembre pour la 2ème lecture de la PPL, stay tuned !

2 thoughts on “Compte-rendu de l’audition de la FFAM

  1. La loi a été votée au Sénat hier, malheureusement la FFAM n’a pas été entendue sur tous les points et l’article L. 6214-5 subsiste, imposant un dispositif d’alerte de « perte de maîtrise de la trajectoire ».
    J’ai alerté la FFAM sur ce point en espérant qu’il soit encore possible d’intervenir.

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