Réglementation

La pratique de l’aéromodélisme est soumise en France à une réglementation qui a été synthétisée par un document émis par la DGAC et disponible à l’adresse suivante :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_drones_2015_VFF_web.pdf

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Les textes officiels sont les suivants :

En complément la DSAC a édité deux guides :

Pour plus de simplicité les aéromodélistes peuvent consulter le site Mach7 ou à défaut  AIP-Drones pour s’assurer que leur zone de vol est autorisée

aip-drone

Les cartes aéronautiques peuvent également être consultées sur le géoportail officiel.

De plus, les équipements radio utilisés dans cette discipline sont également réglementés en terme de puissance conformément à l’annexe 7 du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF).

En voici la synthèse par bande de fréquence

  • 433MHz (principalement utilisé pour la liaison de télémétrie)
    1 mW de 433,05 à 434,79 MHz ou 10 mW avec un coefficient d’utilisation de 10%
  • 868MHz (utilisé pour la liaison de télémétrie)
    25mW de 863,00 à 869,20 MHz
    10mW de 869,30 à 869,40 MHz
    500mW de 869,40 à 869,65 MHz
    25mW de 869,70 à 870,00 MHz
  • 2,4GHz (principalement utilisé pour la liaison de commande radio)
    10mW de 2 400,00 à 2 483,50 MHz
  • 5,8GHz (principalement utilisé pour la transmission du signal vidéo)
    25mW de 5 725,00 à 5 875,00 MHz

La FFAM a publié le règlement fédéral des courses FPV qui seront organisées à partir de janvier 2016.

http://www.ffam.asso.fr/medias/fichiers/Regl FPV Racing (Janv 2016).pdf

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