Une commission Développement Durable s’est tenue hier, mardi 20 septembre, à l’Assemblée Nationale visant à amender le projet de loi sur l’utilisation des Drones. La vidéo de la séance peut être consultée sur le site de l’Assemblée Nationale : Commission développement durable : Usage des drones civils Quelques commentaires personnels après le visionnage de cette […]
Catégorie : Réglementation
Zone interdite pour le meeting aérien de Francazal 2016
A l’occasion du meeting aérien de Francazal l’espace aérien aux alentours de la piste fait l’objet de plusieurs interdictions de vol. Pour faire simple et accessible à tous sans rentrer dans les détails, il est interdit de décoller à l’intérieur de la zone illustrée ci-dessous du 22 au 25 septembre 2016. Pour ceux qui souhaitent […]
Communiqué FFAM – loi « drones »
La FFAM a publié un communiqué sous la forme d’une FAQ PORTANT SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SECURITE DE L’USAGE DES DRONES CIVILS. Elle y explique certains points de la future loi et précise le rôle qu’elle a joué. Les seuils de masse au delà desquels les démarches et équipements […]
Zone interdite pour l’EURO 2016
A l’occasion de l’EURO 2016 de football, dont 4 matchs vont se jouer au Stadium, des zones interdites temporaires (ZIT) seront mise en place à TOULOUSE, afin d’assurer la sécurité de l’évènement. A l’intérieur de ces ZIT tout vol d’aéronef habité ou non sera interdit. Cela concerne donc l’aéromodélisme. Les deux zones en question sont représentées […]
Nouvelle législation
Une nouvelle proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils a été approuvée à l’unanimité au Sénat. En quelques mots cette loi mettra en place un cadre visant à limiter l’usage illicite des « drones » (survol de sites sensibles, dépassement des 150m, etc) à l’aide de 5 article. Obligation d’enregistrement […]