Une commission Développement Durable s’est tenue hier, mardi 20 septembre, à l’Assemblée Nationale visant à amender le projet de loi sur l’utilisation des Drones. La vidéo de la séance peut être consultée sur le site de l’Assemblée Nationale : Commission développement durable : Usage des drones civils Quelques commentaires personnels après le visionnage de cette…Continue reading Commission Usage des Drones Civils
Catégorie : Réglementation
Zone interdite pour le meeting aérien de Francazal 2016
A l’occasion du meeting aérien de Francazal l’espace aérien aux alentours de la piste fait l’objet de plusieurs interdictions de vol. Pour faire simple et accessible à tous sans rentrer dans les détails, il est interdit de décoller à l’intérieur de la zone illustrée ci-dessous du 22 au 25 septembre 2016. Pour ceux qui souhaitent…Continue reading Zone interdite pour le meeting aérien de Francazal 2016
Communiqué FFAM – loi « drones »
La FFAM a publié un communiqué sous la forme d’une FAQ PORTANT SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SECURITE DE L’USAGE DES DRONES CIVILS. Elle y explique certains points de la future loi et précise le rôle qu’elle a joué. Les seuils de masse au delà desquels les démarches et équipements…Continue reading Communiqué FFAM – loi « drones »
Zone interdite pour l’EURO 2016
A l’occasion de l’EURO 2016 de football, dont 4 matchs vont se jouer au Stadium, des zones interdites temporaires (ZIT) seront mise en place à TOULOUSE, afin d’assurer la sécurité de l’évènement. A l’intérieur de ces ZIT tout vol d’aéronef habité ou non sera interdit. Cela concerne donc l’aéromodélisme. Les deux zones en question sont représentées…Continue reading Zone interdite pour l’EURO 2016
Nouvelle législation
Une nouvelle proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils a été approuvée à l’unanimité au Sénat. En quelques mots cette loi mettra en place un cadre visant à limiter l’usage illicite des « drones » (survol de sites sensibles, dépassement des 150m, etc) à l’aide de 5 article. Obligation d’enregistrement…Continue reading Nouvelle législation