Nouveaux textes de loi

C’est officiel, les deux nouveaux arrêtés réglementant la pratique des « drones » sont sortis aujourd’hui.
Vous pouvez les consulter sur Légifrance :

En synthèse :
L’arrêté « conception » ne s’applique pas aux aéronefs utilisés à l’intérieur d’espaces clos et couverts.
Évolution à 50m des agglomérations telles que définies sur les cartes aéro (pour rappel, à 1/500 000 les 50m en question représentent 0,1mm … même les traits desdites cartes sont plus épais que ça donc cette règle est inapplicable en pratique). En dehors des agglomérations il faut se situer à 150m d’un rassemblement de personnes.

Le FPV est enfin autorisé avec un plafond de 50m et un éloignement maxi de 200m soit un diamètre de 400m centré sur le télépilote.

Les prises de vues sont autorisées depuis les aéromodèles à condition qu’il n’y ait pas d’exploitation commerciale.

La masse des aéromodèles de catégorie A est toujours de 25kg, on peut charger la mule ;) et il est même possible de faire du largage sur les sites dûment localisés.

Les 3/4 de l’arrêté « conception » ne concerne pas l’aéromodélisme.

Concernant l’arrêté « espace » il y a effectivement obligation pour les associations uniquement de localisation. C’est juste inacceptable puisque ça signifie que les aéromodélistes qui ne font pas partie d’une association peuvent voler librement partout où les règles de l’air les y autorise alors qu’une asso doit déclarer un (ou plusieurs ?) site et s’y cantonner. Pour ma part nos petites sorties en groupe se feront donc en dehors du contexte de l’association ce qui nous permettra d’aller voler où bon nous semble (mais toujours en respectant les zones réglementées bien évidemment).

Les 150m (pour peu qu’ils n’entrent pas dans un volume réglementé) sont maintenus, ouf !
En zone autorisée en agglomération le plafond est de 50m ce qui me parait très suffisant.
A proximité des infrastructures aéronautiques par contre ça se complique, à moins de 2,5km de la piste de Blagnac ou de son seuil par ex. pas possible de décoller (sauf autorisation spéciale).

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