La pratique de l’aéromodélisme est soumise en France à une réglementation qui a été synthétisée par un document émis par la DGAC et disponible à l’adresse suivante :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/regles_usage_drone_loisir.pdf
- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
- Arrêté du 27 janvier 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
- LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
- Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d’aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir
- Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
En complément la DSAC a édité deux guides :
Le site helicomicro a publié un recueil des questions essentielles à se poser lorsqu’on souhaite faire voler un drone :
La réglementation française et les drones, ce qu’il faut savoir !
Pour plus de simplicité les aéromodélistes peuvent consulter le site Mach7drone pour s’assurer que leur zone de vol est autorisée
Les cartes aéronautiques peuvent également être consultées sur le géoportail officiel.
De plus, les équipements radio utilisés dans cette discipline sont également réglementés en terme de puissance conformément à l’annexe 7 du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF).
En voici la synthèse par bande de fréquence
- 433MHz (principalement utilisé pour la liaison de télémétrie)
1 mW de 433,05 à 434,79 MHz ou 10 mW avec un coefficient d’utilisation de 10%
- 868MHz (utilisé pour la liaison de télémétrie)
25mW de 863,00 à 869,20 MHz
10mW de 869,30 à 869,40 MHz
500mW de 869,40 à 869,65 MHz
25mW de 869,70 à 870,00 MHz - 2,4GHz (principalement utilisé pour la liaison de commande radio)
10mW de 2 400,00 à 2 483,50 MHz - 5,8GHz (principalement utilisé pour la transmission du signal vidéo)
25mW de 5 725,00 à 5 875,00 MHz
La FFAM a publié le règlement fédéral des courses FPV qui seront organisées à partir de janvier 2016.
http://www.ffam.asso.fr/medias/fichiers/Regl FPV Racing (Janv 2016).pdf
